Nouveaux Tarifs 2010

Les nouveaux tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque ont été publiés au journal officiel. 

Le calcul du prix de rachat se fait à partir de l’évolution de l’indice PPEI (Prix à la Production de l’industrie et des services aux Entreprises pour l’ensemble de l’Industrie (marché français)).

Cet indice vient pondérer le tarif de référence (par exemple 55 centimes d'euros pour l’intégré au bâti). Cet indice PPEI aurait chuté de 8% sur la fin de l'année 2009.

Conséquence directe de cette baisse de l'indice, le tarif de rachat des installations solaires photovoltaïques s'établit donc à 0,55 € (tarif de référence) x 1,05006 (coefficient K selon Hepsul) = 57,753 centimes d’euros du kWh.

• Installation  « intégrée au bâti »

Principe : Les panneaux solaires remplacent le toit et assurent une fonction d’étanchéité.

58c€/kWh,pour les particuliers, les hôpitaux et les établissements scolaires présentant des enjeux architecturaux esthétiques forts. 

50c€/kWh, pour les autres bâtiments (bâtiments de bureaux, industriels, commerciaux, agricoles, …).

Seule restriction pour en bénéficier : l’obligation que le bâtiment soit clos des quatre côtés et qu’il ne s’agisse pas d’une construction datant de moins de deux ans.

•  Installation « simplifiée au bâti »

Principe : les panneaux solaires sont posés directement sur le toit

42c€/kWh,pour les bâtiments d’habitation, d’enseignement ou de santé.

• Installation « au sol » 

31.4c€/kWh, modulé en fonction de l’ensoleillement des régions.

Pour les installations au sol d’une puissance supérieure à 250 kWc, le tarif sera variera désormais de 31.4c€/kWh pour les régions métropolitaines les plus ensoleillées à 37.7c€/kWh pour les régions les moins ensoleillées.

 Ces nouveaux tarifs seront maintenus inchangées jusqu’en 2012.

Afin de donner une visibilité de long terme, le projet d’arrêté comprend une formule d’indexation dégressive des tarifs à compter de 2012, qui permettra d’ajuster le niveau de soutien à l’évolution des prix générée par les évolutions technologiques.

Les tarifs de rachats seront dégressifs pour les nouvelles installations (Pas pour ceux qui auront déjà signé leur contrat de rachat).